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Mouvement Démocrate d'Aulnay-sous-bois
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Samedi 2 mai 2009
6
02
/05
/Mai
/2009
13:50
Hier, lundi 27 avril 2009, le rapporteur public a demandé au Conseil d'Etat de valider le résultat des élections municipales d'Aulnay-sous-Bois et par conséquent
d'annuler la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Les raisons de cette décision sont basées sur des "faits mineurs" (selon le rapporteur public) s'étant pourtant produits lors des municipales de mars 2008 et confirmés par la justice!
Cette conclusion reste celle du rapporteur public et le Conseil d'Etat a désormais jusqu'au lundi 11 mai 2009 pour se prononcer définitivement sur l'avenir politique d'Aulnay-sous-Bois.
Les raisons de cette décision sont basées sur des "faits mineurs" (selon le rapporteur public) s'étant pourtant produits lors des municipales de mars 2008 et confirmés par la justice!
Cette conclusion reste celle du rapporteur public et le Conseil d'Etat a désormais jusqu'au lundi 11 mai 2009 pour se prononcer définitivement sur l'avenir politique d'Aulnay-sous-Bois.
Par aurélien kalmucki
-
Publié dans : Aulnay-sous-bois
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Texte Libre
Rezzak BEZZAOUYA
Référent d'Aulnay-sous-Bois
Vice-président départemental
Aurélien KALMUCKI
Référent-adjoint d'Aulnay-sous-Bois
Membre du bureau départemental
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